Demandes de subventions



Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative par les administrations, les établissements publics ou d’autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. Lorsqu’elles dépassent certains montants, elles donnent lieu à l’établissement d’une convention.

Leur utilisation entraîne parfois l’établissement de comptes annuels ou les soumets au contrôle financier de l’État.

Pour bénéficier de subventions, une association doit d’abord être déclarée et immatriculée au répertoire Sirene.

Des subventions peuvent être attribuées pour :

  • Réaliser une action ou un projet d'investissement,
  • Contribuer au développement d'activités,
  • Contribuer au financement global de son activité.

 

Vous pouvez remplir une demande de subvention pour votre association à l’aide de ce formulaire à présenter à l’organisme auprès duquel vous souhaitez demander une subvention.

Dans le cas d’une association concernant la jeunesse et les sports, ou la protection de l’environnement, la demande est à effectuer via cette plateforme.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site service-public.fr