Assainissement



Qu'il soit collectif ou non collectif, l'assainissement des eaux usées vise à préserver les ressources en eau, le patrimoine naturel et la qualité de vie, en évitant les rejets directs dans la nature.

La CA2BM informe et accompagne les propriétaires d'immeubles dans les domaines suivants:

  • assainissement collectif: demande de boîtes de branchement, demande d'interventions pour réseau bouché, demande de raccordement au réseau, subventions,...

  • assainissement non collectif: installation d'assainissement non collectif neuf, demandes de vidanges, demandes d'informations sur les différentes filières...

Vous trouverez dans les onglets spécifiques à l'assainissement collectif ou non collectif les différentes informations et les formulaires dédiés sur le site de la CA2BM :

-  Assainissement collectif
-  Assainissement non-collectif




assainissement image

Qu'est-ce que l'assainissement collectif ?

Que deviennent les eaux usagées du bain, de la vaisselle ou de la machine à laver ? Ces eaux « usées » rejoignent directement les réseaux publics de collecte, et c’est le service assainissement de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois qui les prend alors en charge.

Ce service a pour mission de collecter ces eaux, de les acheminer vers les usines d’épuration, puis de les traiter, avant de les restituer au milieu naturel.

Certaines habitations peuvent être situées en zone d’assainissement non collectif. Dans ce cas, elles doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome.

Comment se raccorder ?

Un usager habitant en zone d'assainissement collectif doit raccorder son branchement au réseau public d'assainissement. Cette démarche permet d'assurer le traitement de ses eaux usées, tout en respectant l'environnement. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilité de vous raccorder et sur les obligations réglementaires, ou si vous recherchez des renseignements sur les subventions possibles pour vous aider à réaliser vos travaux, la CA2BM se tient à votre disposition pour répondre à vos questions aux adresses suivantes :

Site de BERCK-SUR-MER :
459 rue de l’Impératrice à Berck-sur-Mer (03.21.89.55.71)

Site de CUCQ-ETAPLES-LE TOUQUET :
1040 avenue d’Etaples à Cucq (03.21.84.64.71)



Puis-je bénéficier de subventions ?


logo agence de l'eau

Oui, pour encourager le raccordement des habitations au réseau public d'assainissement, l'Agence de l'Eau Artois Picardie aide financièrement les propritaires riverains pour la réalisation des travaux de raccordement des eaux usées.

Ces travaux finançables sont détaillés dans les documents que vous trouverez en téléchargement ci-dessous.

La CA2BM assure le traitement des dossiers et le paiement de la subvention pour le compte de l'Agence de l'Eau Artois Picardie.


Quelle procédure pour bénéficier de ces subventions ?

  1. Faire le devis de mes travaux de raccordement (devis original portant la mention "bon pour accord")

  2. Se rapprocher du service assainissement de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) du site de BERCK-SUR-MER ou du site de CUCQ-ETAPLES-LE TOUQUET  et  fournir la fiche de renseignement (Formulaire - Fiche de renseignement le devis, un RIB original, la demande de déversement (formulaire de de demande de déversement) et la copie de la taxe foncière.Le service assainissement délivrera suite l’autorisation de rejet aux réseaux publics de collecte.

  3. Réaliser les travaux de raccordement en séparant les eaux usées des eaux pluviales

  4. Demander le contrôle du raccordement des eaux usées  par un technicien en prenant rendez-vous après du service assainissement (site de Berck-sur-Mer ou de Cucq)

  5. …Fournir au technicien du service assainissement, lors du contrôle, la ou les factures détaillées des travaux, datant de moins d’un an (les tickets de caisse ne sont pas pris en compte) avec production de facture(s) originales(s) portant la mention "acquitée le...". Si le contrôle est conforme, le technicien vous remettra un certificat de conformité.

  6. La CA2BM (service assainissement) mettra votre subvention au paiement à l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.


Quels sont les travaux subventionnables ?

Sont pris en compte les travaux nécessaires au raccordement de toutes les eaux usées au réseau public d’assainissement et notamment:

  • vidange, curage, rebouchage ou destruction de fosse ou de puits perdu existant (sauf réutilisation pour les eaux pluviales), en respect du règlement sanitaire départemental,
  • tranchées, terrassements, remblaiements, canalisations d’évacuation des eaux usées, aération, cuvette de WC, création d’une pièce pour sanitaire…
  • raccordement des eaux pluviales, du pied de l’immeuble vers le réseau séparatif, grâce à une conduite spécifique jusqu’au domaine public,
  • la maîtrise d’œuvre,

  • relèvement des eaux usées, fonçage…

  • raccordement d’une partie ou de la totalité des eaux pluviales du pied de l’immeuble sur des dispositifs « alternatifs » durables situés sur la parcelle, ou à proximité, à des fins de réutilisation et/ou d’infiltration. A ce titre, les travaux et les aides peuvent être regroupés lors d’opération collective.

Les cuves de stockage des eaux pluviales doivent être enterrées et d’un volume minimal de 3 m³ équivalent par logement individuel. Pour les fosses existantes, le minimum requis est de 2 m³. La dysconnexion des eaux pluviales par rapport au réseau d’eaux usées est obligatoire.

Attention : les travaux doivent être conformes à la réglementation en vigueur et réalisés selon les règles de l’art.

Rappel toute opération réalisée sans suivi de la collectivité ne pourra prétendre aux aides.

Précisions complémentaires :

  • L’habitation doit être achevée depuis plus de 5 ans à la date d’instruction du dossier.

  • L’habitation peut-être principale ou secondaire.

  • L’aide est versée à celui qui paie les travaux.

  • Le montant de la subvention ne peut être supérieur au montant des travaux subventionnables.

Pour les immeubles publics (salles des fêtes, écoles,…), les immeubles à usage de commerce ou d’artisanat, de PME ou de PMI, la subvention forfaitaire peut aller jusque 4 800 € pour tenir compte de travaux spéciaux (ouvrage de traitement préalable spécifique : bac dégraisseur, déshuileur,…).


Montant des subventions en cours au 1er juillet 2017 :

  • Travaux sur des réseaux neufs: subvention de 50% plafonnée à 1 200 € si raccordement simple, 1 920 € si raccordement complexe (relèvement des eaux usées, fonçage sous carrelage) ou 4 800 € si raccordement spécial

  • Travaux sur réseaux réhabilités: subvention de 50% plafonnée à 840 € si raccordement simple, 1 320 € si raccordement complex et 3 360 € si raccordement spécial

  • Si les montants des travaux sont inférieurs à 200 €, il n'y a pas de participation de l'Agence de l'Eau

  • Travaux de gestion des eaux pluviales: subvention de 50 % complémentaire, plafonnée à 800 €

Règlement assainissement collectif


Les contrôles d'installation dans la cadre d'une transaction immobilière

Dans le cadre des ventes immobilières, la signature de l'acte notarié est conditionné à la fourniture, par le vendeur, des divers diagnostics dont celui portant sur la conformité du système d'assainissement.

Pour réaliser ce contrôle, vous devez émettre une demande de contôle auprès du service assainissement de la CA2BM (site de Berck-sur-Mer ou de Cucq).

Formulaire de demande de contrôle

Les tarif des contrôles de l'assainissement collectif dans le cas d'une vente est de 100 € H.T. + 25 € H.T. par pièces d’eau complémentaires.


URGENCE ASSAINISSEMENT

Vous pouvez contacter le délégataire de la gestion de l'assainissement

09.69.36.72.61 - 24h/24 - 7 jours sur 7 (appel non surtaxé)

03.21.87.10.20 aux heures d'ouverture des bureaux

www.véolia.fr



assainissement non collectif

 









Qu'est-ce que l’assainissement
non collectif ?

L’assainissement non collectif concerne les habitations non reliées au réseau public d’assainissement. Dans ce cas, le propriétaire est tenu de faire installer sur son terrain un système de collecte, de traitement et de rejet des eaux usées en milieu naturel, qui s’effectue sur la parcelle même de l’habitation. L’objectif est de préserver les ressources en eau, le patrimoine naturel et la qualité de vie, en évitant les rejets directs.


Ce système d’assainissement doit comprendre :

  • Une fosse toutes eaux qui permet de retenir les déchets et les graisses
  • Un système d'épandage sous-terrain pour épurer, puis infiltrer les eaux dans le sol

règlement assainissement non collectif

Vidanges des systèmes d'assainissement non collectif

Un numéro vert pour les vidanges.

Depuis le 1er avril, la CA2BM propose à l’ensemble des abonnés non raccordés à un réseau de collecte des eaux usées, des vidanges à un tarif unique de 99  TTC (vidange jusqu’à 6m3 : voir délibération en pièce jointe). Auparavant, nous avions 3 marchés différents avec des prix différents.

Afin de simplifier les démarches, la mise en place d'un numéro vert : 0805 297 930 spécifique pour les demandes de vidange est effective.

Un agent sera disponible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Le déroulement d’une vidange : 

  • Appel de l’usager au numéro vert

  • L'usager reçoit un numéro d’intervention et le numéro de téléphone du prestataire 

  • L'usager appelle le prestataire pour prise de rendez-vous avec le numéro d’intervention

  • Réalisation de la vidange en présence obligatoire du demandeur (l’usager devra rendre accessible les ouvrages)

  • Envoi d’un avis des sommes à payer par la trésorerie

C’est l’entreprise Detré assainissement qui réalisera cette prestation sur l’ensemble de la CA2BM

 

Pour tous renseignements,
n'hésitez pas à contacter le service assainissement de la CA2BM : 

Site de BERCK-SUR-MER :
459 rue de l’Impératrice à Berck-sur-Mer 03.21.89.55.71
assainissementberck@ca2bm.fr

Site de CUCQ-ETAPLES-LE TOUQUET :
1040 avenue d’Etaples à Cucq 03.21.84.64.71
assainissementcucq@ca2bm.fr

Les tarifs des contrôles sur l'assainissement non collectif :

CONTROLE DIAGNOSTIC

70 € HT

CONTROLE PERIODIQUE (TOUS LES 6 ANS)

60 € HT

CONTROLE MAISON NEUVE

190 € HT

CONTROLE INSTALLATION REHABILITEE

190 € HT

CONTROLE POUR VENTE

100 € HT