Le budget communal est fondamental dans la gestion municipale, car il détermine chaque année l'ensemble des actions qui seront entreprises. D’une part, le budget communal constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année, d’autre part, il est l'acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.
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Avant le vote du budget les conseillers municipaux réalisent un débat d’orientations budgétaires. Il constitue une étape impérative avant l'adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants. La tenue de ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. |
À l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, le Maire présente au conseil municipal ses objectifs concernant :
- L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement,
- L'évolution du besoin de financement annuel
Ce débat donne lieu à un rapport qui doit comprendre :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
- Des informations relatives à la structure, à la gestion de l'encours de dette contractée et aux perspectives pour le projet de budget.
Le conseil municipal procède ensuite au vote du budget.
Il existe plusieurs types de documents budgétaires :
Le budget primitif
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Le budget est adopté par le Conseil Municipal dans le respect des objectifs et des priorités de la politique municipale souhaitée. Il doit être équilibré. |
Il prévoit les dépenses et les recettes pour une année, en fonctionnement (factures, fonctionnement général des services…), et en investissement (travaux, matériels divers…).
Une fois voté, ce budget permet au maire d'engager les dépenses dans la limite des sommes prévues, ainsi qu'à poursuivre le recouvrement des recettes attendues.
Il est toutefois possible pour le Conseil Municipal, en cas d’urgence ou de nécessité, de voter une décision modificative au budget primitif. Dans ce cas, il est impératif de prévoir des recettes afin de couvrir les dépenses engagées, de manière à ne pas compromettre l’équilibre budgétaire.
Le compte financier unique
Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Les objectifs du CFU sont les suivants :
- Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion ;
- Améliorer la qualité des comptes ;
- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Sauf circonstances exceptionnelles, les budgets doivent être approuvés en Conseil Municipal au plus tard le 15 avril de chaque année.
Ces documents sont publics et peuvent être consultés par les citoyens.
Vous pouvez les consulter ICI