Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation émanant de la mairie (réservation de places de stationnement lors d’un déménagement ; installations de terrasses, de dispositifs mobiles, d’échafaudage, de base de vie, etc.). Les demandes doivent être adressées à la direction des affaires foncières et juridiques, minimum 15 jours avant l’occupation.
Conformément à la réglementation, toute occupation donne lieu au paiement d’une redevance, fixée annuellement par délibération du conseil municipal (consultable dans la rubrique délibération).
En raison de la densité de la circulation en période estivale, les travaux emportant occupation du domaine public sur le secteur balnéaire sont interdits entre le 15 juin et le 15 septembre. Des dérogations peuvent être accordées, notamment lorsque ces travaux présentent un caractère d’urgence.
Toute occupation du domaine public ne peut s’effectuer qu’à la condition qu’une autorisation d’urbanisme ait été délivrée, lorsque celle-ci est nécessaire.
Une charte d’occupation du domaine public sur le secteur de l’Esplanade Parmentier et l’avenue Francis Tattegrain a été adoptée par le conseil municipal le 27 juin 2018. Tout commerce souhaitant installer une terrasse sur le domaine public doit se conformer à ce document.
Selon votre projet, vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à l’élaboration de votre demande :
- Demande d’occupation du domaine public dans le cadre de l’exécution de travaux ;
- Formulaire demande d'autorisation d'occupation du domaine public ;
- Formulaire installation commerciale ;
- Déclaration préalable d'une vente au déballage CERFA 13939*01
Charte d'Occupation du Domaine Public
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