Sites Patrimoniaux Remarquables



La Ville de Berck-sur-Mer est consciente de la valeur de son patrimoine architectural, qui est un véritable atout touristique, et a décidé d’œuvrer pour vous faciliter sa restauration. C’est pourquoi nous nous sommes dotés, depuis 2016, d’un outil stratégique nommé Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).

Qu’est-ce qu’un SPR ?

Ce dispositif vise, en cas de travaux, à mieux préserver le patrimoine remarquable identifié sur notre territoire. Il remplace le périmètre de 500m défini un peu arbitrairement autour des monuments historiques ; par des critères plus cohérents, plus précis, mieux adaptés et plus clairs pour tous. Ces derniers s’imposent ensuite aux Architectes des Bâtiments de France.

Tous travaux intervenant dans ce périmètre doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux soumise à l’avis des Architectes de France.

Sont concernés les travaux visant à modifier extérieurement l’habitation : toitures, façades, huisseries, clôtures... 

Pour plus d’informations : le site de CA2BM.


La Fondation du Patrimoine,
pour vous aider dans vos travaux


Quelle aide ?

Vous êtes propriétaire privé d’une maison de ville, d’une villa présentant un intérêt patrimonial et vous souhaitez la restaurer? Grâce au label de la Fondation du Patrimoine vous pouvez bénéficier d’une aide fiscale de l’État.

Pour les propriétaires assujettis à l’Impôt sur le Revenu, déduisez en toute simplicité de votre revenu imposable :

  • Si l’immeuble ne produit pas de revenu :
    • 50 % du montant des travaux de restauration.
    • 100 % du montant pour des travaux ayant reçu moins de 20 % de subventions.

  • De vos revenus fonciers si l’immeuble est donné en location :
    • 100% du montant des travaux, avec report du déficit foncier sur votre revenu global pendant 6 ans, sans limitation du montant.

Pour les propriétaires non assujettis à l’impôt sur le revenu (ou s’acquittant d’un impôt sur le revenu inférieur à 1300€ avant application des déductions, réductions ou crédits d’impôts) :

Le label permet d’obtenir de la Fondation du patrimoine une aide financière directe. Voir conditions sur le site https://www.fondation-patrimoine.org.


Comment bénéficier du label ?


Après avoir vérifié auprès du Service Application du Droit des Sols de la CA2BM (442, Rue de l’Impératrice à Berck-sur-Mer 03.21.89.90.13 - adsberck@ca2bm.fr) que votre habitation se situe dans le périmètre du SPR vous déposez une déclaration préalable de travaux ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.

Votre dossier doit comporter les devis relatifs aux travaux envisagés et des photos de l’immeuble concerné. (nb : le propriétaire est libre de choisir ses entreprises pour la réalisation des travaux).

Vous pouvez contactez la Déléguée de pays de la Fondation du Patrimoine,
Madame Lucette FICHEUX
PNR caps et Marais d’Opale
Manoir du Huibois - BP22
62142 Colembert
06.44.28.12.61 luficheux@yahoo.fr

Dès l’obtention de votre autorisation d’urbanisme, votre dossier de demande de LABEL peut être soumis à la Fondation du Patrimoine. Les travaux ne doivent commencer qu’une fois le label délivré. 

Retrouvez le dossier de demande de label sur cette page.