Situé au 442, Rue de l'Impératrice (à coté de la Mairie), le Pôle Sécurité regroupe plusieurs services liés à la sécurité assuré par la ville de Berck-sur-Mer :
- les Policières Municipales
- les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
- les Agents en charge du contrôle du stationnement règlementé
- les personnels en charge de la sécurité plage et de la gestion de l'aérodrome
Information relative à l’équipement en caméras piéton des Policières Municipales
Après l’assermentation de l’équipe des ASVP et le déploiement de la vidéoprotection, la ville de Berck-sur-Mer a procédé au recrutement de 2 Policières Municipales, complétant ainsi son périmètre d’intervention afin d’assurer, aux cotés de la Police Nationale dans le cadre de la convention de coordination signée en début d’année, l’ordre, la tranquillité, la sécurité, la salubrité publique, la régulation du stationnement et de la circulation.
Regroupé au sein du Pôle Sécurité (442, Rue de l’Impératrice), l’ensemble des moyens affectés à ces missions sont aujourd’hui complétés par l’acquisition de caméras piétons pour les deux Policières Municipales.
Ces caméras constituent un dispositif dissuasif, qui apaise les relations. Elle se portent de façon apparente sur l’uniforme et disposent d’un témoin de mise en fonctionnement de couleur rouge.
L’enregistrement n’est pas permanent et s’opère dans les cas suivants :
- La prévention des incidents au cours des interventions des agents,
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve,
- La formation et la pédagogie des agents.
Les enregistrements sont conservés durant une période de 1 mois.
Les agents veilleront, lorsque les circonstances le permettront, à aviser verbalement les administrés de l’existence de cet enregistrement audiovisuel. En cas d’impossibilité immédiate, l’avis sera fait dès que possible.
Règlementation et accès aux données
Qui a accès aux données ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître ont seuls accès aux données les personnes suivantes :
- Le responsable du service de la Police Municipale ;
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître peuvent également être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans le traitement :
- Les officiers et agents de police judiciaire de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale ;
- Les agents des services d’inspection générale de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article L. 513-1 du code de la sécurité intérieure ;
- Les agents chargés de la formation des personnels ;
- Le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances.
Quels sont vos droits sur les données personnelles vous concernant ?
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » et loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’effacement et de limitation du traitement des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par mail à mairie@berck-sur-mer.com ou par courrier postal à :
Mairie de Berck-sur-Mer
Pôle Sécurité
Hôtel de Ville
Place Claude Wilquin
62600 Berck-sur-Mer
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions.
Si vous êtes concerné par ces restrictions, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés dans les conditions prévues à l’article n°108 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dit « Informatique et Libertés »
CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex07
Les Agents de Surveillance de la Voie Publique constatent par procès verbal, les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules, c'est-à-dire :
- Constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements interdits des véhicules Art.L.130-4-3°alinéa et R.130-4 du code de la route
- Constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements gênants ou abusifs
- Constater les contraventions relatives au défaut d’apposition du certificat d’assurance sur le véhicule. Art. 211-21-5 du code des assurances Ils peuvent également constater les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics. Art. L.1312-1 du code de la santé publique
Ils peuvent constater les contraventions concernant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules dans les cours de gare. Article L.2241-1 (II,3°) du code des transports
Ils ont compétence, sous réserve d’un commissionnement par le maire, pour procéder aux constatations, sur la police de la publicité, enseignes et pré-enseignes, lorsqu’il existe un règlement local de publicité. Art.L.581-40 (7°) du code de l’environnement
Ils peuvent être désignés par le maire pour rechercher et constater les infractions aux règles relative à la lutte contre les bruits de voisinage. Article R.571-92 du code de l’environnement
Les ASVP ne disposent que de prérogatives de Police judiciaire limitée :à l’occasion d’une verbalisation, ils peuvent demander l’identité du contrevenant, c’est-à-dire de décliner son identité sans toutefois pouvoir le contraindre à présenter un document justifiant de celle-ci.
Prévention aux abords des lieux et bâtiments publics: ils participent à des missions de prévention aux abords des bâtiments scolaires, sécurisent le passage des piétons sur la voie publique. Ils renseignent les usagers de la voie publique.
L'ensemble des services du Pôle Sécurité travaillent, dans leurs missions respectives, de concert avec les services de la Police Nationale.
Une convention de coordination a d'ailleurs été signée entre le Maire, le Préfet du Pas-de-Calais et le Procureur de la République pour déterminer le champ d'action des agents de Police Municipale.
N° de téléphone : 03.21.89.55.89.