L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
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Données essentielles des marchés de plus de 25 000 € H.T et de moins de 40 000 € H.T pour l'année 2021 en application de l'article R2196-1 du Code de la commande publique
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