Conseils municipaux



Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, et règle par ses délibérations les affaires de la Commune.

Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 FEVRIER 2020


Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019.

  1. Administration - Services Techniques - Rapport annuel 2019 de la commission communale pour l’accessibilité.

  2. Administration – Proposition d’approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CA2BM en date du 03 Décembre 2019.

  3. Administration - Service de distribution d’eau potable - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2018.

  4. Administration – Communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois - Collecte et valorisation des ordures ménagères – Rapport d’activité 2018.

  5. Administration - Communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois - Assainissement – Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services assainissement des eaux usées.

  6. Administration - Communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois -Assainissement des eaux usées – Rapport annuel 2018 de gestion du service assainissement assurés par le délégataire.

  7. Administration –Signature d’une convention de gestion relative à la gestion d’eaux pluviales entre la commune de Berck-sur-Mer et la CA2BM.

  8. Administration – Concession de plage – concession de service pour l’exploitation et la gestion des lots 10, 18 et 25 du contrat de concession de la plage : choix des délégataires et approbation des sous-traités d’exploitation.

  9. Ressources Humaines - Autorisation de recrutements et fixation de la rémunération des vacataires pour la surveillance des cantines au Service Affaires Scolaires.

  10. Culture - Manifestation estivale « Les Musicales du Square » -Fixation des montants des indemnités de participation,  et dates pour l’année 2020.

  11. Finances – Culture - Tarifs individuels, groupes, ouvrages et boutique du Musée de Berck-sur-mer – Année 2020.

  12. Technologie de l’information et de la communication - Convention entre la ville de BERCK SUR MER et la CA2BM portant sur l'utilisation des fourreaux du réseau public de communications électronique.

  13. Patrimoine – Accord de principe pour la cession des parcelles cadastrées section AZ n° 176 et 70, sises Lieudit le Trou à Loup, au profit du groupe NACARAT.

  14. Patrimoine – accord de principe pour la cession de l’immeuble bâti sis 49 rue du Haut Banc, cadastré section BW n° 93, par adjudication publique.

  15. Patrimoine – cession des parcelles cadastrées section BI n° 277, 279, 280 et 282 parties, sises Lieudit le Pâtis Brûlé, au profit de l’institut départemental Albert Calmette.

  16. Patrimoine – acquisition de la parcelle cadastrée section BI n° 265 partie, sise Lieudit le Pâtis Brûlé, appartenant à l’association Cazin-Perrochaud.

  17. Patrimoine – Rétrocession à la ville de la rue de la Gare, de la rue Henri Alquier et de la rue de l’Impératrice partie, appartenant au département du Pas-de-Calais.

  18. Patrimoine - Accord de principe – procédure d’appréhension de biens sans maitre – immeuble bâti cadastré AP n° 288 et 289, sis 23B chemin des Anglais.

  19. Patrimoine - Bail commercial entre la ville et la SARL TOGIROL – locaux sis rond-point du Cottage des Dunes, cadastré BS n° 1  - avenant n°1.

  20. Enfance, Jeunesse et développement social – Appel à projet fonds publics et territoires – Convention de partenariat avec l’association « gamins exceptionnels ».

  21. Enfance, Jeunesse et développement social – Appel à projet fonds publics et territoires – Convention de partenariat.

  22. Enfance, Jeunesse et Développement social – Organisation du repas des aînés 2020.

  23. Enfance, Jeunesse et développement social – Adhésion au projet du centre social –Fixation du montant de l’adhésion pour les associations participantes.

  24. Enfance, Jeunesse, et développement social – Convention bipartite entre la ville de Berck-sur-Mer et l’IME « Les Saules ».

  25. Petite enfance - Sous-traité de la concession de service pour l’exploitation et la gestion de la structure en multi-accueil collectif de petite enfance « Flora Tristan » : autorisation de signature.

  26. Affaires scolaires – Convention bipartite entre la commune et l’Association d’Education Populaire Enseignement Privé Catholique Berckois.

  27. Affaires scolaires – Attribution de crédits pédagogiques aux écoles publiques de la commune de Berck-sur-Mer.

  28. Finances – demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 (DSIL).

  29. Finances – Fonds de concours aux communes membres de la CA2BM – demande d’aide à l’investissement communal – Création, rénovation de trottoirs et mise en accessibilité de l’espace public à la Garenne Orange.

  30. Finances – Fonds de concours aux communes membres de la CA2BM – demande d’aide à l’investissement communal – Travaux de remplacement de bardages et de menuiseries extérieures au palais des sports et au centre technique municipal.

  31. Finances - Budget principal - Budget 2020 - Subvention - Attribution n° 2020 -1.

  32. Finances - Budget principal - Budget 2020 - Subvention exceptionnelle - Attribution n°2020 -1

    Questions diverses.



Liste des Conseils Municipaux :

Conseils Municipaux 2019
Conseils Municipaux 2018

Liste des Délibérations et Décisions du Maire :

2020
2019
2018