Les élections



Situation électorale :

Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin sera nécessaire, en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires.

Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont à déposer AU PLUS TARD LE VENDREDI 7 FÉVRIER 2020, auprès du service des Élections de la Commune.

Vous munir pour ce faire d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile sur la commune. Pour les femmes mariées, fournir aussi le livret de famille.
Pour les enfants hébergés au domicile des parents, joindre en plus de la pièce d'identité du demandeur, un justificatif de domicile au nom des parents avec copie de la carte d'identité du parent hébergeant et une copie du livret de famille ainsi qu'une attestation d'hébergement rédigée et signée de l'hébergeant.

Pour en savoir plus sur votre situation électorale, vous pouvez vous renseigner sur votre commune d’inscription et sur le bureau dans lequel vous êtes inscrit pour voter sur le site service-public.fr rubrique Papiers-Citoyenneté > Citoyenneté > Élections > Quelle est votre situation ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Si vous ne vous y retrouvez pas avec le site, il vous faudra contacter votre commune d’inscription ou déposer une demande d’inscription sur les listes électorales, sur le site ci-dessus.



Voter par procuration :

Un absent le jour des élections (ou d’un referendum) peut voter par procuration. Cela signifie qu’un autre électeur, qu’il a lui-même choisi, vote à sa place. L’électeur choisi doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir sa procuration au plus tôt.
La procuration est établie sans frais. Mandant et mandataires doivent, de plus, être inscrits dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau.
Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter.
Le mandataire est la personne qui vote à la place du mandant.

Les conditions pour être mandataire :
-  Jouir de ses droits électoraux
-  Être inscrit dans la même commune que le mandant
Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

Les personnes habilitées à établir une procuration sont :
-  Le juge du tribunal d’instance ou le juge qui en exerce les fonctions, du tribunal compétent pour la résidence ou le lieu de travail de l’électeur.
-  Le greffier en chef de ce tribunal.
-  Un officier ou un agent de police judiciaire (autres que les maires et les adjoints) ou un réserviste de la police ou de la gendarmerie nationale ayant eu des fonctions d’agent ou d’officier de police judiciaire pendant sa carrière active, que le magistrat visé au 1° aura lui-même désigné.
-  Des magistrats ou des greffiers en chef (en activité ou à la retraite) désignés par le premier président de la cour d'appel, à la demande du juge du tribunal d'instance.

Plus de renseignements sur le site service-public.