La ville de Berck-sur-Mer est divisée en zones qui régissent le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). Afin de savoir de quelle zone vous dépendez, il est nécessaire de contacter le service Urbanisme au 03.21.89.90.13.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes zones et les informations les concernant :
Règlement - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le plan cadastral de la commune est disponible sur le site cadastral français qui permet de rechercher le plan selon votre adresse.
Selon le type de travaux que vous souhaitez réaliser, vous trouverez ci-dessous les informations et documents nécessaires à l'élaboration de votre demande de travaux :
- La déclaration préalable
- cerfa 13404-06 (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
- cerfa 13702-05 (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
- cerfa 13703-06 (réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) - Le permis de construire
- cerfa 13406-06 (maison individuelle)
- cerfa 13409-06 (autres constructions) - Les autres demandes
- permis de démolir
- permis d'aménager
- transfert de permis
- permis modificatif
- le certificat d'urbanisme
Après la réalisation des travaux, il est nécessaire de déclarer l'achèvement de ceux-ci via la DAACT (Déclaration d'Achèvement et de Conformité des Travaux) avec le formulaire cerfa 13408*04
Service Urbanisme de la CA2BM
459, rue de l'Impératrice
03.21.89.90.13
Le service Urbanisme est fermé au public le jeudi.
Application du droit des sols
Le service ADS (Application du Droit des Sols) a pour mission de vérifier la conformité des travaux avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ainsi, si vous souhaitez construire ou réaliser des travaux, les services ADS sont là pour vous guider et vous conseiller. 3 services ADS vous accueillent sur le territoire, à Berck-sur-Mer, Le Touquet Paris-Plage et Montreuil-sur-Mer.
Service ADS de Berck
459 rue de l’Impératrice
Tél : 03.21.89.90.13
Ouvert les lundis, mardis, mercredis et vendredis
De 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Fermé le jeudi.
Réseaux et canalisations
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.
Désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38, elle implique aussi bien les exploitants de réseaux, que les maîtres d’ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux, qui doivent sécuriser leurs chantiers.
Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).
Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions anti-endommagement : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr