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2020-598 - Arrêté portant obligation du port du masque sur les marchés de la commune
Le maire de la ville de Berck-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'aiticle L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment l' article L 1311-12,
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans
les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
Vu l'arrêté n° 2017-92 du 14 février 2017 portant règlement général des marchés
d'approvisionnement sur le tenitoire communal,
Considérant le pouvoir de police du maire pour prévenir les maladies épidémiques et
contagieuses,
Considérant la nécessité de limiter la propagation du virus covid-19,
Considérant l'impossibilité de garantir une distanciation suffisante sur les marchés organisés
sur le territoire communal,
Considérant que les marchés de plein air et la halle concentrent, sur des espaces contraints,
d'importants flux de circulation piétonne et des interactions entre personnes dans un
environnement de promiscuité immédiate,
Considérant qu'en l' absence d'arrêté préfectoral, les mesures nationales visant à limiter les
risques de propagation du virus covid-19 nécessitent d'être complétées par arrêté municipal
s'agissant des marchés,
ARRETE
Article 1 - A compter de l'exécution du présent arrêté et jusqu'au 16 septembre 2020 inclus,
le port du masque est obligatoire sur tous les marchés de la ville, pendant leurs horaires
d'ouverture au public, tels que définis par l'arrêté n° 2017-92 susvisé.
Article 2 - Sont concernés par le présent arrêté tous les espaces accueillant les marchés de
plein air, la halle alimentaire, les marchés thématiques.
Article 3 - Le port du masque est obligatoire pour les commerçants et toute personne
pénétrant dans le périmètre tel que défini dans l'arrêté n° 2017-92 susvisé.
Article 4 - Le port du masque s'impose à toute personne âgée de plus de 11 ans.
Article 5 - Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.
Article 6 - Les masques usagés doivent être jetés dans les corbeilles de collecte des déchets
et ne doivent en aucun cas souiller le domaine public.
Article 7 - Les personnes qui refusent de respecter les obligations édictées par le présent arrêté
peuvent se voir refuser l'accès à tous les marchés. Toute infraction au présent arrêté est
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et, notamment, aux
dispositions de l' article R610-5 du code pénal (contraventions de 1ère classe), sans préjudice
des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l'encontre des
contrevenants.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
maire de Berck-sur-Mer dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, un
recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cedex) dans le délai de deux mois à compter
de la date de notification ou de publication du présent arrêté ou à compter de la réponse de la
collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 9 - Le directeur général des services de Berck-sur-Mer, les officiers de police
judiciaire compétents, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- notifié à la SAS SOMAREP;
- transmis en sous-préfecture ;
- publié au recueil des actes administratifs de la commune.
