Lancée par délibération n°2016-58 en date du 16 juin 2016 au sein des 10 communes de la communauté de communes Opale-Sud, puis élargie par la délibération n°2017-276 au sein des 46 communes de la communauté d’agglomération des deux Baies en Montreuillois, le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est en cours de finalisation sur le territoire de la CA2BM.
Ce projet fera l’objet d’une enquête publique selon les modalités fixées par arrêté du Président n°2022-15 en date du 27 avril 2022.
L’enquête publique se tiendra du lundi 30 mai 2022 à 9h00 au vendredi 1er juillet 2022 à 17h00.
Vous trouverez ci-dessous : les délibérations portant engagement de la procédure d’élaboration, l’arrêté portant organisation de l’enquête publique ainsi que l’avis d’enquête publique.
- Arrêté portant organisation de l’enquête publique : télécharger l'arrêté
- Avis d’enquête publique : Télécharger l'avis
