Modalités de la concertation - Identification des ZAENR (Zones d’Accélération des ENergies Renouvelables)
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale, en particulier, son article 15 qui permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR),
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR),
Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Ces zones d’accélération n’étant pas des zones exclusives.
Par délibération n° 2023-114 du 18 décembre 2023, un avis favorable a été donné à ce projet par les membres du conseil municipal de Berck-sur-Mer, à l’exception des dispositifs éoliens et ceux de méthanisation sur le territoire.
Les modalités pour la concertation du public ont été fixées ainsi :
- Site internet de Berck-sur-Mer
- Cahier mis à disposition du 15 janvier au 19 janvier 2024 en Mairie de Berck-sur-Mer et au Cottage des Dunes, aux heures d’ouverturesmodal
Cliquez ici pour visualiser la Délibération - 2023-114- Cadre de vie -Identification des ZAENR (Zones d'Accélération des Energies Renouvelables)
